Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, n° 09/03679

R. G : 09/ 03679 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2009 RG : 03/ 11586 ch no10 SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE SAINT GEORGES X... C/ SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD ARCHITECTES SA GENERIM Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTS : SA ASSURANCES BANQUE POPULAI […] ROUPE à payer à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 1. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD à payer à la SAS SUD GROUPE la somme de 1. 300, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum la SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE, la SMABTP et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE " LES JARDINS DE SAINT GEORGES " à payer à monsieur X... Jocelyn et la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD les sommes respectives de 1. 500, 00 € et 2. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Fixe la créance de monsieur X... Jocelyn et de la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD à l'encontre de la SARL GALAXIE SERVICES aux sommes respectives de 1. 500, 00 € et 2. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, in solidum avec les susnommés. Laisse à la charge de la SARL GALAXIE SERVICES et condamne in solidum avec elle, la SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE, la SMABTP et le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE " LES JARDINS DE SAINT GEORGES " aux dépens de première instance et d'appel distraits au profit des avoués en ayant fait la demande. Le greffierLe président