Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, n° 09/05283

R. G : 09/ 05283 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 juillet 2009 RG : 01/ 12426 ch no10 SA BUREAU D'ETUDE CLAUDE Z... SARL RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP C/ LA VILLE DE LYON Société HOTEL INTERNATIONAL DE LYON X... Compagnie ASSURANCES ACTE IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Avril 2011 APPELANTES : LE BUREAU D'ETUDE CLAUDE Z... représentée par ses dirigean […] galement régler en cause d'appel à la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON la somme de 2. 000 euros qui sera également répartie entre eux dans les mêmes proportions ; Qu'il n'y a pas lieu en revanche, sur le même fondement, de faire droit à la demande formée par la VILLE DE LYON à l'encontre de la société RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP ni à la demande de monsieur X.... PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne in solidum la société RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, le cabinet Claude Z... et la compagnie ACTE IARD son assureur à payer à la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, le cabinet Claude Z... et son assureur la compagnie ACTE IARD in solidum aux dépens, Dit que la charge définitive des dépens et des condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera répartie entre eux dans la même proportion que les condamnations en principal, Accorde aux avoués qui en ont fait la demande le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffierLe président