Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/08359
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 26 mai 2011
- Numéro
- 10/08359
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08359 Ordonnance (No 10/ 07376) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Daphnée Hélène Y... épouse Z... née le 21 Avril 1968 à LILLE (59000) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAP […] es, de sorte qu'il n'y a pas lieu de restreindre son droit de visite. Il produit d'ailleurs des attestations établies par des amis en février 2011 desquelles il ressort que ceux-ci ont pu constater que lorsqu'il était avec son père, Théotime paraissait être en plein forme, " heureux d'être avec lui ". Si Madame Y... produit également aux débats deux attestations établies par des membres de sa famille, sa soeur et sa mère, celles-ci ont trait aux relations du couple et des parents avec leurs enfants pendant la durée de la vie commune et non pas à la période postérieure à la séparation. Dès lors, Madame Y... n'établissant pas la réalité de ce qu'elle allègue, il y a lieu de la débouter de sa demande et en conséquence également de confirmer la décision entreprise. Sur les dépens Madame Y... succombe en toutes ses demandes puisque la décision entreprise est confirmée en toutes ses dispositions. En conséquence elle supportera la charge des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Déboute Madame Y... de la totalité de ses demandes ; La condamne aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.