Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 09/08184

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 R. G : 09/ 08184 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 09 octobre 2009 RG : 07. 248 ch no X... C/ Z... APPELANT : M. Georges X... né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Sy […] mpris dans les dépens qu'elle a dû exposer en cause d'appel ; que Monsieur X... sera condamné à lui payer la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les dépens de la procédure d'appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort et dans les limites de l'appel, Réforme le jugement rendu le 9 octobre 2009 en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Fixe à 65. 000 euros le montant de la prestation compensatoire due en capital par Monsieur Georges Z... à Madame Sylvie Z... ; En tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme ; Rejette la demande de dommages et intérêts pour appel dilatoire présentée par Madame Z... ; Condamne Monsieur Georges Z... à payer à Madame Sylvie Z... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Monsieur Georges X... aux dépens de la procédure d'appel. Accorde à la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.