Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 09/06317

R. G : 09/ 06317 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 septembre 2009 RG : 08/ 03326 ch no 2- Cab. 8 X... C/ Y... APPELANT : M. Gérald X... né le 13 Novembre 1960 à LYON (69003) ... 69520 GRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SANCHEZ-BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Mme Maria […] une, payables entre les mains de Madame Maria del Carmen Y..., d'avance, le 1er de chaque mois, En tant que de besoin, le condamne au paiement des dites mensualités, Indexe ces mensualités sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent arrêt et la variation effectuant le premier janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru, Dit que le débiteur devra chaque année de lui-même opérer cette indexation selon la formule : nouvelle mensualité : mensualité initiale x indice paru au 1er janvier Indice du mois et de l'année du présent arrêt Dit qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, le solde restant dû deviendra immédiatement exigible et produira intérêt au taux légal, Condamne Monsieur Gérald X... à payer à Madame Maria del Carmen Y... une somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur X... aux dépens de la procédure d'appel, Accorde à la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,