Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/06610

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06610 Jugement (No) rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANTS Monsieur Pascal X..., es qualité d'administrateur légal de sa fille mineure X...Prescillia né le 30 Avril 1964 à MAZINGARBE (62670) demeurant ... représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués […] ez sa mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Par conclusions en réponse signifiées le 27 janvier 2011, Christophe A..., devenu majeur, demande à la Cour la confirmation pure et simple de la décision entreprise. SUR CE Attendu que bien qu'ayant conclu à l'infirmation de la décision entreprise, la partie appelante n'a déposé aucune pièce à l'appui de son recours permettant d'en apprécier le bien fondé éventuel ; Qu'en l'absence d'éléments contraire à ceux soumis au premier Juge, la Cour, estimant qu'il a été procédé à une exacte analyse des faits de la cause et des droits des parties, se trouve fondée en adoptant les motifs pertinents retenus par la décision déférée, de confirmer cette dernière en toutes ses dispositions ; Attendu qu'échouant en son recours, la partie appelante doit être condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du 27 juillet 2010 ; Condamne la partie appelant aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS