Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 08/06966

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 08/ 06966 Ordonnance (No 08/ 45) rendu le 26 Juin 2008 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Marc Oscar Dominique Y... né le 11 Avril 1962 à NIEUPORT BELGIQUE demeurant ...(BELGIQUE) représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ […] e et d'hébergement du père sur ses deux enfants ; Par réformation de ce chef, Dit que sauf accord des parties sur d'autres dispositions Marc Y... exercera un simple droit de visite sur ses deux enfants Louis et Anaïs, deux fois par mois à raison de deux heures chaque fois, au Point Rencontre-20, rue de la Cunette-59140 DUNKERQUE-tél. : 03 28 65 88 40, selon les modalités définies par les responsables de ce lieu et à charge pour la mère d'y amener les enfants et de les y rechercher, ce droit étant suspendu pendant les périodes de vacances scolaires au cours desquelles les enfants seraient éloignés du domicile de leur mère ; Rejette la demande d'indemnité formulée par Marc Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Joins les dépens éventuels de première instance au principal ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, les frais afférents à l'enquête sociale et à l'expertise médico-psychologique étant partagés par moitié (étant cependant relevé que Isabelle A...bénéficie de l'aide juridictionnelle totale). Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS