Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/08961

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08961 Ordonnance (No 09/ 03835) rendue le 16 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Annie Marie-Marthe Y...épouse Z... née le 15 Juillet 1962 à MAZINGARBE (62670) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée […] dure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance d'incident entreprise, sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Eric Z...sur Grégoire et Sébastien ; Statuant à nouveau de ce chef, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Eric Z...sur les enfants s'exercera la dernière fin de semaine de chaque mois, l'intégralité des vacances de la Toussaint et de Pâques et la moitié, en alternance, des autres vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires ; Dit que les frais de transport par avion induits par l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Monsieur Eric Z...seront supportés par moitié par chacun des parents et que chaque parent supportera les frais de transport de son domicile à l'aéroport ; Ajoutant à l'ordonnance entreprise, Ordonne la remise, par Monsieur Eric Z...à Madame Annie Y..., des passeports des enfants Grégoire et Sébastien ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLIN P. BIROLLEAU