Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/07357

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/07357 Jugement (No 10/04129) rendu le 27 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/VV APPELANT Monsieur Luc X... né le 01 Février 1974 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... demeurant ... représentée p […] confirmer le jugement entrepris en ce sens ; Sur les dépens Attendu qu'eu égard à la nature du litige qui concerne des enfants communs, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel et de confirmer le jugement entrepris du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable faute d'intérêt à agir l'appel de Monsieur Luc X... en ce qu'il porte sur les dispositions relatives à son droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires d'été ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives au droit de visite et d'hébergement en dehors des périodes de vacances scolaires ; Dit que s'agissant des périodes en dehors des vacances scolaires, le père exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Hugo et de Naël les 1ère, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi soir à la sortie des classes au dimanche à 19 heures ; A charge pour lui d'accompagner et de reprendre les enfants à leurs activités extra-scolaires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU