Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/08369

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08369 Jugement (No 09/ 4980) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur André X... né le 18 Décembre 1967 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIM […] e a exactement apprécié qu'il convenait d'augmenter les pensions alimentaires pour chacun des enfants, en opérant une distinction pour la situation de Justine dont les besoins sont actuellement plus importants ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris ayant fixé la contribution de Monsieur X... à l'entretien et à l'éducation de Justine à la somme mensuelle de 300 Euros et celle de Romain à la somme mensuelle de 220 Euros ; Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne des enfants communs, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il n'apparaît pas justifié d'accorder à l'une ou l'autre des parties une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Déboute les parties de leurs demandes au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU