Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2009, n° 09/00039

ARRET N. RG N : 09/ 00039 AFFAIRE : M. Yves X... C/ Mme Bernadette Marie Laure Christine Z...épouse X... CMS/ iB divorce grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2009 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mis […] l n'a lieu de désigner Me C..., notaire à GENTIOUX PIGEROLLE (Creuse), pour le compte de M. Yves X... lors des opérations partage en collaboration avec Me H...désigné par les premiers juges. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par décision Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement déféré sauf en sa disposition relative à la résidence de l'enfant Charline, Et STATUANT à nouveau, FIXE le domicile de Charline au domicile de la mère, DIT que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur Charline une fin de semaine sur deux du vendredi soir 18 h au dimanche 18 h, ainsi qu la moitié des vacances scolaires en alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher et de ramener l'enfant au domicile de la mère, Et Y AJOUTANT, DESIGNE Me C..., notaire à GENTIOUX PIGEROLLE (Creuse), pour le compte de M. Yves X... lors des opérations partage, en collaboration avec Me H...désigné par les premiers juges, LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Martine JEAN.