Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2010, n° 09/2691

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 2691 APPELANTE : Madame Béatrice Cécile Lucie Y...épouse Z... née le 02 Mai 1969 à ALES (30100) ... représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assist […] testation sur l'honneur établie par l'appelante que les enfants ont demandé à être entendues par la Cour et qu'elles ont capables de discernement compte tenu de leur âge et du fait qu'elles ont déjà été entendues en 1ère instance, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Que, compte tenu de l'âpreté du conflit opposant les parties sur la résidence des enfants, chacune accusant l'autre de mensonges et de basses manoeuvres, la Cour entend vérifier si les jumelles ont ou non formulé le souhait d'être entendues et, dans l'affirmative, procéder elle-même à leurs auditions ; Qu'il convient donc de renvoyer l'affaire à ces fins ; Qu'il n'y a pas matière à révoquer l'ordonnance de clôture du 18 mars 2010, les parties ayant suffisamment et abondamment conclu ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et après débats non publics, Renvoie l'affaire à l'audience du 22 juin 2010 (14h15), sans rabat de l'ordonnance de clôture du 18 mars 2010, Dit que M. Z...devra y conduire les enfants Morgane et Alycia aux fins indiquées dans les motifs de l'arrêt, Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes des parties, Réserve les dépens. Le Greffier, Le Président, PC/ MA