Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/04913

R. G : 10/ 04913 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 01 juin 2010 RG : 2010/ 00686 ch no2 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Guillaume Adrien Paul X... né le 31 Juillet 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHEN […] me A... devaient faire face pour la garde de enfants, la décision du premier juge de fixer à 450 euros par mois et par enfant le montant de la contribution de Monsieur X...à l'entretien et d'éducation des enfants était parfaitement justifiée ; Qu'il convient de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Attendu que l'appelant qui succombe devra supporter les dépens de la procédure d'appel ; Qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile dans le cadre de cette instance ; PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable mais non fondé ; Confirme l'ordonnance sur tentative de conciliation du 1er juin 2010 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : Rejette les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et toute autre demande ; Condamne Monsieur Guillaume X...aux dépens de la procédure d'appel ; Accorde à Maître BARRIQUAND, avoué, le bénéfice de l'article de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président