Cour d'appel de Douai, 23 juin 2011, n° 10/09294

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09294 Jugement (No 10/03472) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/LL APPELANTE Madame Elisabeth X... née le 13 Avril 1968 à SECLIN (59113) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour […] e en charge des frais de scolarité et au rejet de la demande de pensions alimentaires ; Dit que Madame Elisabeth X... prendra en charge seule les frais de scolarité des enfants Edgar, Roxane et Manon à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 ; Condamne Monsieur Bruno Z... à verser à Madame Elisabeth X... des pensions alimentaires mensuelles de 90 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Edgar, Roxane et Manon, soit une somme globale de 270 Euros, à compter du jugement entrepris ; Dit que ces pensions alimentaires seront indexées sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisées chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute les parties de leur demande tendant à voir fixer le rattachement social des enfants ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Bruno Z... de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier,Le Président, C.COMMANS P.BIROLLEAU