Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, n° 11/00056

R. G : 11/ 00056 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 09 décembre 2010 RG : 2010/ 02437 ch no X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Anouar X... né le 07 Juin 1959 à MEKNES (MAROC) ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PEREZ, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Mme Béatrice F […] de ses intérêts devant la Cour, l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le second seul justifié ; Réformant, déboute Anouar X... de sa demande de modification du droit de visite et d'hébergement de Béatrice A... sur l'enfant Aïda tel qu'il a été établi par le jugement de divorce du 19 novembre 2007 ; Dit que ce droit s'exercera sous réserve des décisions du Juge des Enfants ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Anouar X... à payer à Béatrice A... une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à Me GUILLAUME, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président