Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, n° 10/03763

R. G : 10/ 03763 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 09 avril 2010 RG : 06. 00625 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Jean-Michel X... né le 09 Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON […] ci-dessus infirmés : 1) Prononce à leurs torts partagés le divorce des époux : Jean-Michel X..., né le 9 janvier 1956 à SAINT-ETIENNE (Loire) et Béatrice Y... , née le 18 mai 1961 à ROCHE LA MOLIERE (Loire) mariés le 17 septembre 1988 par devant l'officier d'État civil de SAINT CYPRIEN (Loire) ; Dit que le présent arrêt sera mentionné en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance respectifs des époux, sur chacun des deux registres au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; 2) Condamne Jean-Michel X... à verser à Béatrice Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 75 000 € ; 3) Dit que le droit de visite et d'hébergement de Jean-Michel X... sur son fils, Lambert, sauf meilleur accord des parties, s'exercera pendant la première moitié des vacances scolaires les années impaires et pendant la deuxième moitié les années paires ; 4) Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; 5) Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; 6) Rejette toutes autres demandes. Le Greffier Le Président