Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, n° 10/02732

R. G : 10/ 02732 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 29 mars 2010 RG : 2009/ 14583 ch no2 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Pascale Yvette Z... épouse X... née le 15 Janvier 1961 à CORBIE (80800) ... 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au […] remis en cause par les parties. Attendu que l'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Monsieur Radé X.... Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel comme succombant pour partie dans ses prétentions. PAR CES MOTIFS : La cour Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Réforme partiellement l'ordonnance déférée et statuant à nouveau, Attribue à Madame Pascale Z... la jouissance provisoire du domicile conjugal ; dit que cette attribution est faite à titre onéreux, Dit que Monsieur Radé X... devra payer entre les mains de l'enfant majeure Claire, la pension alimentaire mensuelle de 300 euros due pour son entretien et son éducation, d'avance le premier de chaque mois au domicile de la créancière, outre la moitié de ses de scolarité et d'hébergement en cas de poursuite d'études à l'étranger, et au besoin condamne Monsieur Radé X... au paiement de ces sommes, Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée, Rejette les autres demandes, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. Le Greffier Le Président