Cour d'appel de Pau, 12 août 2011, n° 11/02744

No 3491/ 2011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12/ 08/ 2011 Dossier No 11/ 02744 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application de l'article L 16 B du LPF Affaire : Christian X..., Geneviève X... C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES, Marie Y..., Daouda Y... Nous, Phi […] on de placement de Clément, Z...auprès des époux X..., risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, dans la mesure où elle rompra inéluctablement l'équilibre fragile actuel qui semble profiter à l'enfant âgé de 4 ans, dont le seul intérêt est à prendre en compte, même si le souhait de M Daouda Y... de reprendre son fils auprès de lui est éminemment légitime ; Qu'il appartiendra à la Cour, saisie du fond, de dégager en toute sérénité la solution la plus satisfaisante pour permettre à Clément Z...de grandir dans un climat apaisé et propice à son épanouissement ; Qu'il convient dès lors, de faire droit à la demande des époux X...tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel ; Que M. Daouda Y... supportera les dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Faisant droit à la demandes des époux X...; Vu l'article 524 du Code de Procédure Civile ; Arrêtons l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du juge des enfants de DAX du 9 mai 2011 ; Disons que M. Daouda Y... supportera les dépens de la présente instance. LE GREFFIER EN CHEF, LE PRÉSIDENT, S. RISTORI Ph. PUJO-SAUSSET