Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2010, n° 09/05978
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 16 septembre 2010
- Numéro
- 09/05978
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 09/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05978 Jugement (No 08/ 07696) rendu le 15 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Patrick X... né le 23 mai 1951 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP A. D. N. S. AVOCATS DU NOUVEAU SI […] tien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 200, 00 euros par mois, pris en compte que Monsieur X...percevait un salaire mensuel de 1. 787, 00 euros, et non plus de 1. 426, 00 euros comme cela était le cas à l'époque de la précédente décision ; Attendu que Monsieur X...justifie percevoir un salaire mensuel moyen de 1. 800, 00 euros ; qu'il fait état d'un montant de charges de 1. 055, 75 euros par mois ; que Madame Y...perçoit le revenu minimum d'insertion ; que c'est, dans ces conditions, à raison que le premier juge a retenu que l'élément nouveau constitué par la progression du revenu de Monsieur X...justifiait une augmentation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; qu'il a été procédé à une juste appréciation des éléments de la cause en fixant cette contribution à la somme de 200, 00 euros par mois ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 septembre 2010. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.