Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, n° 08/03364

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03526 AFFAIRE : Victor X... C/ S. A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 03364 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET Copies certifiées […] ercer ses fonctions dans un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes, il devait être à leur écoute, leur offrir un accompagnement et des soins de qualité afin de garantir les valeurs défendues par la société ORPEA et auxquelles les résidants sont en droit d'attendre ; Considérant que le comportement du salarié a perturbé le bon fonctionnement du service et a porté atteinte à la qualité du service attendu par les résidants ; Qu'en conséquence, le licenciement prononcé pour faute grave est justifié et le jugement sera confirmé de ce chef et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes indemnitaires et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions Condamne M. Victor X... aux entiers dépens. Arrêt prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, et par Monsieur Pierre-Louis LANE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat