Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, n° 10/03088

R. G : 10/ 03088 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 18 décembre 2009 RG : 1209001816 ch no SARL VANI C/ SAS SELECT TT Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 59 BOULEVARD DES BROTTEAUX-69003 LYON APPELANTE : SARL VANI représentée par ses dirigeants légaux 9 place des Terreaux 69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, […] rme l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal d'instance de Lyon le 18 décembre 2009 en ce qu'elle a alloué un délai d'un mois à la SAS SELECT TT pour la réalisation des travaux destinés à remédier aux nuisances et condamné la SARL VANI à payer à la SAS SELECT TT une somme provisionnelle de 3. 000, 00 euros à valoir sur l " indemnisation de son préjudice, Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit que la SARL VANI devra réaliser les travaux tels qu'énoncés par le premier juge dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'ordonnance du 18 décembre 2009, Déboute la SAS SELECT TT de sa demande en paiement d'une provision, Confirme l'ordonnance pour le surplus, Condamne la SARL VANI et la SAS SELECT TT à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 59 boulevard des Brotteaux et 183 bis cours Lafayette à LYON une somme de 1. 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties du surplus de leurs prétentions, Condamne la SARL VANI et la SAS SELECT TT aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de la SCP d'avoués BAUFUME SOURBE en application de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier, Le président.