Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/06415

R. G : 10/ 06415 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2010/ 00027 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Céline Gisèle Y... épouse Z... née le 19 Septembre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBA […] dispositions contestées relatives au droit de visite et d'hébergement, et de suspendre tout droit de visite sur l'enfant. Attendu qu ‘ il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et que monsieur, qui succombe, sera condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant par défaut, et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise, sauf en ce qui concerne le droit de visite du père, Suspend le droit de visite de monsieur A..., Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur A... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l ‘ article 699 du code de procédure civile par maître GUILLAUME. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,