Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, n° 10/00877

Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00877 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 21 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1118 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Manuel X... né le 22 Février 1977 à BASTIA (20200) ... 20200 PIETRANERA représenté par […] on droit. Il sollicite la mise à la charge de Madame Z... des frais de transport de l'enfant ainsi que sa condamnation aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de Maître ALBERTINI, avoué à la Cour en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Madame Patricia Z..., assignée à son dernier domicile connu, n'a pas constitué avoué. Il sera statué en conséquence par arrêt de défaut. La procédure a été clôturée par ordonnance du 23 juin 2011. * * * SUR CE : Attendu que l'appelant qui prétend d'une part que son épouse n'a pas déposé de dossier auprès de la Banque de France afin que la procédure de surendettement puisse être menée à bien, d'autre part que l'enfant Joffrey réside à son domicile, ne verse aux débats aucun élément de nature à conforter ses allégations ; Qu'il ne peut dans ces conditions qu'être débouté de son appel ; Que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée en toutes ses dispositions. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déboute Monsieur Jean Manuel X...de son appel, Confirme l'ordonnance déférée, Laisse les dépens d'appel à la charge de Monsieur Jean Manuel X.... LE GREFFIER LE PRESIDENT