Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, n° 11/00181

ARRET N. RG N : 11/ 00181 AFFAIRE : M. Albert X... C/ Mme Irène Marie Y... divorcée X... D. B/ E. A procédure après divorce-révision prestation compensatoire SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la d […] re de 875 € (en 2010, hors rente compensatoire). M. C...a des revenus de l'ordre de 1. 580 €. Compte tenu de ces éléments, l'existence d'un changement important dans la situation des parties n'est pas caractérisée. En conséquence l'appel ne sera pas admis. Pour pallier toute difficulté quant à l'indexation eu égard à la formulation de l'indice de référence visé par la Cour, l'indice de réévaluation sera précisé au dispositif, étant cependant observé que la Cour avait choisi l'indice tabac inclus. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REJETTE l'appel et les demandes de M. X..., CONFIRME le jugement, PRÉCISE que l'indice de variation de la rente est l'indice mensuel des prix à la consommation de l'INSEE, ensemble des ménages, y compris tabac, REJETTE la demande de Mme Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M. X... aux dépens recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, M. C. MANAUD. M. JEAN.