Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, n° 11/00284

ARRET N. RG N : 11/ 00284 AFFAIRE : M. René X..., Mme Danielle Annie Y... épouse X... C/ M. David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E. A droit de visite grands-parents COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du pub […] r ; Attendu ainsi que la décision du premier juge, qui fait la juste part entre le droit des enfants à rencontrer les grands-parents et leur intérêt, doit être confirmée en toutes ses dispositions ; que rien ne justifie à cet égard l'organisation d'une enquête sociale dès lors que ce n'est ni l'attitude des grands-parents ni les conditions d'accueil offertes par ces derniers qui sont en cause mais seulement leur aptitude à remplacer les parents dans la gestion, particuliérement difficile suite à leur maladie, du quotidien des enfants ; Attendu que l'équité commande de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME la décision déférée, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ou de la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, M. C. MANAUD. M. JEAN.