Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, n° 10/02562

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02562. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00566 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Blanchard X... ... 72100 LE MANS non comparant, non représenté INTIMES : Maître Alain […] u'en application des dispositions des articles R 1453-1 à R 1453-4 et R 1461-2 du code du travail et des articles 931 et 946 du code de procédure civile, en matière prud'homale, la procédure est orale ; Attendu que les parties comparaissent soit en se présentant personnellement à l'audience, soit en s'y faisant représenter ; Que monsieur Blanchard X... n'ayant en l'espèce pas comparu à l'audience du 17 novembre 2011 alors pourtant qu'il y a été régulièrement convoqué et a eu connaissance de cette convocation, la cour n'est saisie d'aucune prétention, ni d'aucun moyen d'appel ; Que l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de ROUEN, a expressément sollicité que l'appel soit déclaré non soutenu, et que le jugement entrepris soit confirmé ; Attendu, en conséquence, qu'il convient de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et de condamner l'appelant aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, Constate que l'appel n'est pas soutenu, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Condamne monsieur Blanchard X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT. Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.