Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, n° 11/00589
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 22 septembre 2011
- Numéro
- 11/00589
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00589 Jugement (No 10/ 00140) rendu le 23 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Michaël Robert Marcel X... né le 23 Août 1973 à DECHY (59187) demeurant...-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges […] ris en ses dispositions concernant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Sur le droit de visite et d'hébergement du père Attendu que le père ne fait état d'aucun élément justifiant une modification du dispositif en vigueur ; qu'il est de l'intérêt des enfants que l'organisation du droit de visite et d'hébergement du père soit maintenue ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de confirmer le jugement de première instance et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.