Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2011, n° 11/02557
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 19 septembre 2011
- Numéro
- 11/02557
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 02557 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 23 Mars 2011, enregistrée sous le no 11/ 00215 APPELANT Monsieur Julien X... ... 62140 HESDIN Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Philippe CHAUMETOU (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Madame Christelle Y... représenté par son tuteur le Service Tutélaire et de Protection ... ... 62140 HESDIN Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 12 Avril 2011, enregistré sous le no 11/ 03536 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.