Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, n° 10/03531

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
5 septembre 2011
Numéro
10/03531
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 03531 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 23 avril 2010 RG : 2009/ 15616 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Jean-Paul X... né le 28 Août 1958 à LYON (69002) ... 69390 CHARLY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : M […] ir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et dernier ressort, Infirme le jugement sur les modalités du droit de visite et d'hébergement de Jean-Paul X... sur son fils, Yvan X..., et sur le montant de sa contribution mensuelle à son entretien et à son éducation, et ce à compter du 1er octobre 2011 ; Confirme pour le surplus ; Statuant à nouveau des chefs ci-dessus infirmés : Dit que le droit de visite et d'hébergement du père, sauf meilleur accord des parties, sera élargi, à compter du 1er octobre 2011 : - à une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie des cours au dimanche 19H, outre la moitié des vacances scolaires -au mardi soir sortie des cours au jeudi matin à l'école à raison d'une semaine sur deux, les semaines impaires de l'année ; Fixe à 150 €, à compter du 1er octobre 2011, la contribution mensuelle de Jean-Paul X... à l'entretien et à l'éducation de son fils ; Le condamne en tant que de besoin à payer mensuellement la somme susvisée à Nadine Y... selon les mêmes modalités et indexation que celles prévues initialement ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.