Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 10/06569
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 24 octobre 2011
- Numéro
- 10/06569
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 06569 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 août 2010 RG : 2010/ 02727 X... C/ Y... APPELANT : M. Nicolas Jean X... né le 27 Juillet 1975 à LYON (69004) ... ... 71680 CRECHES SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (b […] nt du père, lesquelles s'organiseront de la manière suivante : - hors vacances scolaires, le troisième week end suivant les vacances scolaires, du vendredi 17 heures 30 au mardi 17 heures 30, - la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint, et la moitié des vacances de Noël et d'été, première moitié les années paires, deuxième les années impaires, avec alternance par quinzaine, Dit que les trajets seront partagés par moitié entre les parents, monsieur venant chercher sa fille les vendredis soirs pour 17 heures 30, et madame venant la récupérer le mardi soir à 17 heures 30 hors période de vacances scolaires, et le dimanche soir à 17 heures 30 à l'issue des vacances scolaires. Enjoint aux parties de rencontrer un médiateur familial, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.