Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, n° 10/07282

R. G : 10/ 07282 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 septembre 2010 RG : 2010/ 6909 ch no 2- Cab. 4 Z... C/ X... APPELANTE : Mme Jacqueline Pascale Z... épouse X... née le 04 Novembre 1961 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au b […] it que les frais de trajet exposés pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement seront à la charge de Monsieur X..., Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée, Y ajoutant, Précise que le droit de visite et d'hébergement accordé à défaut de meilleur accord à Monsieur X..., en sus d'une semaine à la Toussaint, « au titre de la moitié des autres vacances scolaires » doit s'entendre de la première moitié des vacances de Noël, de Février, de Pâques et d'été les années paires et de la moitié des vacances de Noël, de Février, de Pâques et d'été les années impaires, Déboute Madame Z... de sa demande aux fins d'audition de l'enfant Corentin, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel sous réserve des règles applicables en matière d'aide juridictionnelle. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,