Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2018, n° 16/03967
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 6 juin 2018
- Numéro
- 16/03967
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt mis à disposition au greffe et contradictoirement : DECLARE l'appel recevable ; INFIRME le jugement ; STATUANT à nouveau, DIT que les parties ne sont pas liées par un contrat de travail ; REJETTE les demandes de M. Olivier G... ; Y AJOUTANT, DIT que la demande de la société GLG PHARMA fondée sur l'article 550 du code de procédure civile est sans objet ; CONDAMNE M. Olivier G... aux dépens de première instance et d'appel ; REJETTE la demande de la société GLG PHARMA en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le greffierLe Président Sophie MASCRIERJoëlle Z...
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2019, n° 17/04002Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2019, n° 17/03969Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2019, n° 17/03089Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2019, n° 17/03090Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2019, n° 17/01348Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2019, n° 17/01263Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.