Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, n° 10/02529

R. G : 10/ 02529 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE Au fond du 23 mars 2010 ch no RG : 1109000328 X... Y... C/ Z... SARL CABINET MOIROUX APPELANTS : Madame Marie-Hélène X... divorcée Y... née le 02 Février 1958 à SANNOIS (95110) ... 42510 BALBIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat […] montant, justifie que soit allouée à ce dernier une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts, distincts des intérêts moratoires de la créance en application de l'article 1153 alinéa 4 du code civil ainsi que l'a décidé le premier juge. L'équité et la situation économique des parties commandent enfin que madame Marie-Hélène X... et monsieur Gilles Y... soient condamnés solidairement à payer en cause d'appel, une somme de 1. 000 euros chacun à monsieur Z... Robert et à la SARL CABINET MOIROUX. PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement rendu par le tribunal d'instance de ROANNE le 23 mars 2010 dans toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne solidairement madame Marie-Hélène X... et monsieur Gilles Y... à payer à monsieur Z... Robert et à la SARL CABINET MOIROUX, une somme de 1. 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande contraire ou plus ample des parties, Condamne solidairement madame Marie-Hélène X... et monsieur Gilles Y... aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de la SCP BAUFUME SOURBE et maître MOREL conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier, Le président.