Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, n° 10/05179

R. G : 10/ 05179 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mai 2010 RG : 2009/ 03399 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Claire X... née le 07 Février 1977 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au […] e en ce qu'elle a mis à la charge de monsieur Y... une pension alimentaire à titre de contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille à la somme mensuelle de 100 €. * Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il apparait inéquitable de laisser à la charge de monsieur Y... les frais qu'il a engagés dans la présente procédure d'appel. Madame X... est donc condamnée à lui verser, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1000 €. Compte tenu de l'issue du litige, madame X... est également condamnée aux dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 06 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse en toutes ses dispositions, Y ajoutant Condamne madame Claire X... à verser à monsieur Gaël Y... la somme de 1000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne madame Claire X... aux dépens de l'instance distraits au profit de maître BARRIQUAND, avoué. Le Greffier, Le Président.