Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 11/04520

R. G : 11/ 04520 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 juin 2011 RG : 2011/ 854 ch no Z... C/ X... APPELANTE : Mme Vanessa Michèle Z... épouse X... née le 20 Avril 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TREQUATTRINI, […] uivant sortie des classes, à défaut de meilleur accord les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, Dit que les petites vacances scolaires seront partagées par moitié et que Roman sera chez son père la première moitié de ces vacances les années paires et la deuxième moitié les années impaires et qu'il sera chez sa mère la première moitié de ces vacances les années impaires et la deuxième moitié les années paires, Dit que les vacances scolaires d'été seront fractionnées par quart et que Roman sera chez son père le premier quart des mois de juillet et d'août les années paires et le second quart les années impaires et qu'il sera chez sa mère le premier quart des mois de juillet et d'août les années impaires et le second quart les années paires, Dit n'y avoir lieu à versement d'une pension alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation de Roman, Dit que les frais scolaires de l'enfant et les dépenses extra-scolaires exceptionnelles (activités sportives ou de loisirs annuelles, frais médicaux importants non remboursés) seront supportés par moitié par chacun des parents, Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président