Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, n° 11/05790

R.G : 11/05790 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 26 juillet 2011 RG :2011/01773 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Béatrice Emmanuelle X... née le 09 Juillet 1980 à LYON (69007) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de PERPIGNA […] à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Que monsieur Y... sera condamné aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET. PAR CES MOTIFS La cour après débats en chambre du conseil après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Infirme la décision déférée relativement au droit de visite et d'hébergement du père, Suspend le droit de visite et d'hébergement de monsieur Y... sur Mélinda, Confirme le jugement déféré en ses autres dispositions, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur Y... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,