Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, n° 08/03114

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03821 AFFAIRE : S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE C/ Stephen X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CARRIE Me Christop […] enneté lors de la rupture ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du salarié la totalité des frais qu'il a dû exposer en cause d'appel, que toutefois sa demande excessive dans son montant sera réduite à la somme de 1.500 € ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire et en dernier ressort, - Reçoit l'appel de la société S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE ; - Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, - Condamne la société S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE à verser à Monsieur Stephen X... la somme complémentaire de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamne la société S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE aux entiers dépens. Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, empêché et par Monsieur LANE , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER,Le PRÉSIDENT,