Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/00543

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 117 R.G : 10/00543 M. Franck X... C/ Mme Véronique Patricia Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors […] sept et quinze ans, seul lien qu'il conserve avec eux; il sera débouté de sa demande. Sur les frais et dépens: Compte tenu de la nature de l'affaire, chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en appel; il n'y a pas lieu à condamnation à indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS: La cour, Après rapport fait à l'audience; Dit recevables les conclusions signifiées et déposées par Monsieur Franck X... le 9 novembre 2011; Dit irrecevables les pièces communiquées par Monsieur Franck X... le 9 novembre 2011 sous les numéros 47 à 49; Infirme le jugement rendu le 15 décembre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de Monsieur Franck X... tendant à se voir dispenser de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants Kévin et Célia; Statuant à nouveau, déclare Monsieur Franck X... recevable mais mal fondé en sa demande et l'en déboute; Rejette toutes autres demandes; Confirme le jugement pour le surplus; Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens exposés par elle en appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT INTERVENANT :