Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, n° 09/01496

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 01496 Jugement (No 08/ 06389) rendu le 27 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/ VV APPELANTE Mademoiselle Nadège X... née le 17 Avril 1981 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à […] des parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. - PAR CES MOTIFS, - Confirme le jugement querellé rendu le 27 janvier 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille en ce qu'il a fixé la résidence des enfants au domicile de la mère et accordé un droit de visite au père, - Le réforme s'agissant des modalités de ce droit de visite, Statuant à nouveau : - Dit que le droit de visite du père s'agissant des enfants Loan et Yanis devra avoir lieu dans le cadre d'un Point Rencontre-l'A. D. S. S. E. A. D., 36 rue de la Sous-Préfecture, 59190 HAZEBROUCK, tél. : 03. 28. 50. 91. 20- en présence de professionnels de l'enfance et de la famille les 1er et 3ème samedi de chaque mois de 15 heures à 17 heures, à charge pour la mère de conduire et ramener les enfants pour permettre l'exercice effectif de ce droit de visite, - Y ajoutant : - Rejette la demande de nouvelle expertise de l'appelante, - Dit qu'il y a lieu de faire masse des dépens tant de première instance que d'appel et de dire qu'ils seront supportés pour moitié par chacune des parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, N. JUERYC. GAUDINO