Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, n° 10/04517

R. G : 10/ 04517 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère ch sect 2 cab B du 06 mai 2010 RG : 2008/ 15142 ch no1 X... C/ Y... Y... LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS APPELANT : M. Roger Claude X... né le 12 Juillet 1957 à LYON (69002) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de […] é physiquement les mineurs, lesquels pouvaient imaginer avoir trouvé une véritable famille, et devant en tout état de cause apprendre un jour le peu de considération que leur a accordé le conjoint, certes éphémère de leur mère, qui, elle aussi, a pu croire acquérir, par son mariage et la reconnaissance litigieuse, un statut social et familial pour ses enfants ; Que le préjudice, au moins moral, ainsi engendré pour les enfants a été justement évalué par le Tribunal ; Attendu que le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions, toutes autres demandes devant être rejetées comme non fondées ; Que Roger X... sera condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement et par défaut, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne Roger X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de Maître DE FOURCROY et de Maître GUILLAUME, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Dit que copie du présent arrêt devra être adressé, par les soins du Greffe, au Juge des tutelles de LYON. Le Greffier, Le Président.