Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, n° 10/04567

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
12 septembre 2011
Numéro
10/04567
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 04567 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 avril 2010 RG : 2006/ 11055 ch no 2- Cab. 3 X... C/ Y... APPELANT : M. Jean Corneille X... né le 12 Novembre 1961 à DOUALA (CAMEROUN) ... 69310 PIERRE-BENITE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BARLATIER, avocats au barreau de LY […] relations avec monsieur X... ont été épisodiques. Si chaque parent reporte sur l'autre la responsabilité de cet état de fait, il demeure que le cadre de vie de Sophie est auprès de sa mère depuis près de deux ans et que le drame qui a ébranlé la famille commande de préserver avant tout la stabilité de cette situation. En l'absence de demande contraire, le droit de visite de monsieur X... sera maintenu un samedi sur deux. Enfin, monsieur X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, est toujours hors d'état de contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation de sa fille. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire rendu en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 6 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, Condamne monsieur Jean X... aux dépens d'appel effectivement exposés par la partie adverse et autorise la SCP LIGIER de MAUROY, avoué, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.