Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, n° 10/05469

R. G : 10/ 05469 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 1 du 10 mai 2010 RG : 08/ 11550 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Mama X... épouse Y... née le 09 Août 1972 à DAKAR-SENEGAL ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'u […] u cours de laquelle était évoqué les difficultés psychiques de la mère La décision entreprise ne peut qu'être confirmée en ce qu'elle préserve le lien entre des enfants aimants et leur mère mais qu'elle s'inscrit dans la protection des enfants en ne mettant pas en place un hébergement auquel la mère ne peut faire face en raison de son état de santé ainsi que le souligne la mesure expertale. Les enfants ont le droit d'entretenir un lien affectif de proximité avec leur mère mais, ne doivent pas en effet pouvoir en souffrir en se trouvant exposés le cas échéant aux conséquences, certes non volontaires, de la maladie de leur mère dont la gravité ajoutée au jeune age des mineurs commande la prudence Chacune des parties conservera la charge de ses dépens qui seront recouvrés en application de la loi sur l'Aide Juridictionelle PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement après débats hors d'audience public et après en avoir délibéré conformément à la Loi, en chambre du conseil Confirme la décision entreprise et statuant de nouveau Dit que chacune conservera la charge de ses dépens qui seront recouvrés en application de la Loi sur l'Aide Juridictionelle. Le Greffier, Le Président.