Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/06227

R. G : 10/ 06227 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 juillet 2010 RG : 2008/ 03772 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Cathy Marie Chrystelle X... épouse Y... née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET […] lycée, et que le père ne peut en conséquence l'accompagner le vendredi matin une semaine sur deux alors qu'il accompagne les autres enfants à l'école. * Sur la pension alimentaire Attendu que l'examen de la situation respective des parties, telle que ci-dessus rappelée, conduit à confirmer la décision sur ce point. * Sur les dépens Attendu qu ‘ il convient de laisser supporter à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Ecarte des pièces de la procédure le courrier adressé par le conseil des mineures après l'ordonnance de clôture, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.