Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/06372

R.G : 10/06372 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 06 juillet 2010 RG :2010/00111 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Gilbert X... né le 23 Juin 1956 à LYON (69004) ... 38460 CHAMAGNIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Véronique Y […] un des parents doit être également attaché, chacun conservera la charge de ses entiers dépens, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance déférée sauf en ce qui concerne l'étendue du droit de visite et d'hébergement de Gilbert X... sur son fils, Shean ; Statuant à nouveau de ce chef, et à titre provisoire : Fixe le droit de visite et d'hébergement de Gilbert X... sur son fils, Shean, comme suit : ¤ une fin de semaine sur deux, du vendredi sortie d'école au dimanche soir 19H, le droit de visite et d'hébergement étant étendu aux jours fériés qui précèdent ou suivent la fin de semaine ¤ durant la moitié des congés scolaires de plus de cinq jours, et la moitié des vacances d 'été, première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens ; Rejette toutes autres demandes . Le Greffier Le Président