Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/06576

R. G : 10/ 06576 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 26 mai 2010 RG : 2007/ 01193 X... C/ Z... APPELANT : M. Philippe Guy Roch X... né le 04 Août 1960 à ROANNE (42300) ... 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au b […] IFS LA COUR, Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Réforme partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau, Fixe à 200 000 € le capital dû par Monsieur X... à Madame Z... à titre de prestation compensatoire, Condamne en tant que de besoin Monsieur X... à payer à Madame Z... cette prestation compensatoire de 200 000 €, Confirme pour le surplus le jugement déféré, Y ajoutant, Supprime à compter du 30 septembre 2011 la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur X... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun Laureline, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,