Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/08518
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 14 novembre 2011
- Numéro
- 10/08518
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R.G : 10/08518 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 octobre 2010 RG :2010/07334 ch no 2 - Cab. 1 X... C/ Y... APPELANT : M. Richard Jean X... né le 09 Mars 1973 à VENISSIEUX (69200) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYO […] ; Attendu qu'au vu de ces éléments, il apparaît que madame Corinne Y... n'est pas en mesure de verser une contribution pour l'entretien et l'éducation de Maxime et qu'elle ne peut pourvoir seule aux besoins de Justine et Maëva; Que le premier juge a exactement appréhendé les situations respectives des parties; Que le jugement déféré doit être confirmé; Attendu que les dépens de l'instance d'appel doivent être mis à la charge de monsieur Richard X... , qui succombe; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant en chambre du conseil, après débats hors la présence du public, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Condamne monsieur Richard X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.