Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/05063

R. G : 10/ 05063 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 juin 2010 RG : 2010/ 00102 Référé JAF X... C/ Y... APPELANT : M. Emmanuel X... né le 10 Août 1968 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69670 VAUGNERAY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON I […] en commune de l'autorité parentale, L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, Fixe, à défaut de meilleur accord entre les parties, la résidence des enfants en alternance chez le père et chez la mère, semaine par semaine, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant sortie des classes, outre partage par moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires chez le père deuxième moitié les années paires, première moitié les années paires chez la mère deuxième moitié les années impaires, Dit n'y avoir lieu à pension alimentaire et dit que l'ensemble des frais afférents aux enfants sera partagé par moitié entre les parents, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.