Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, n° 10/06005

R. G : 10/ 06005 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 juillet 2010 RG : 2008/ 00700 ch no 2- Cab. 4 X... C/ Z... APPELANT : M. Laurent Jérôme X... né le 19 Novembre 1973 à LYON (69006) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats […] t, Déclare l'appel général formé par madame Z... recevable, Rejette la demande de dommages intérêts présentée par monsieur X..., Rejette la demande de monsieur X... visant à voir modifier les dispositions provisoires relatives au domicile conjugal, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, dit que le droit de visite et d'hébergement du père sera étendu aux jours fériés qui précèdent ou suivent directement l'exercice de ce droit, Dit que pour l'année scolaire 2011-2012 les enfants poursuivront leur scolarité à l'école de Genas, Dit que le prononcé du divorce sera définitif lorsque l'arrêt aura acquis force de chose jugée, Rejette la demande d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,