Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/06406

R. G : 10/ 06406 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 30 juillet 2010 RG : 2009/ 00954 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Morgane Claudine Joséphine X... née le 28 Juin 1978 à ROANNE (42300) ... 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GIOANNI, avocat au ba […] 11, Confirme la décision déférée, à l'exception de ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement de la mère, Dit que le droit de visite et d'hébergement s'exercera, à défaut de meilleur accord, hors vacances scolaires, deux week end par mois, les semaines paires, du vendredi 18 heures au lundi rentrée des classes et les mercredis des semaines paires, du mardi 18 heures au mercredi 19 heures, outre la moitié des vacances scolaires par alternance première moitié les années paires deuxième les années impaires avec fractionnement par quinzaine pour l'été, à charge pour monsieur d'assumer les trajets entre les deux domiciles. Ajoutant au jugement, constate l'état d'impécuniosité de madame X... et la dispense de pension alimentaire, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. le greffier le président