Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, n° 10/08644

R. G : 10/ 08644 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 15 octobre 2010 RG : 2010/ 00957 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Pierre Eric X... né le 21 Février 1973 à SAINT-CLOUD (92210) Chez Monsieur et Madame Jean-Louis X... ... 42130 ARTHUN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Céline Y.. […] restation compensatoire par le jugement déféré. Attendu qu'en définitive, la Cour n'étant saisie d'aucun moyen d'appel, ne peut que confirmer le jugement déféré dans les limites de l'appel. Attendu que chacune des parties devra conserver la charge de ses dépens personnels d'appel. PAR CES MOTIFS : LA COUR Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Statuant dans les limites de l'appel, Constate que l'appel principal de Monsieur X... n'est pas soutenu, Déclare irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, l'appel incident régularisé par Madame Y..., En conséquence confirme le jugement entrepris et dit qu'il produira son plein et entier effet, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe President